Décret n°78-1111 du 22 novembre 1978

Article 10

Créé le 1 décembre 1978

Pour chaque concours peuvent être décernés un premier prix, un second prix et cinq mentions honorables.

La nature et le montant des prix sont déterminés par arrêtés. Les résultats des concours généraux sont publiés dans le Bulletin officiel du ministère de l'éducation, du ministère des universités et du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs. Des rapports sont établis sur la valeur des concours.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 1978 au vendredi 6 septembre 2019