En vigueur depuis le 19 octobre 1978
Les attributions des directions et services seront précisées par arrêté du ministre de l'industrie.
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Les attributions des directions et services seront précisées par arrêté du ministre de l'industrie.
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En vigueur depuis le 19 octobre 1978
Les attributions des directions et services seront précisées par arrêté du ministre de l'industrie.
En vigueur depuis le jeudi 19 octobre 1978
Source : Légifrance