Décret n°77-996 du 19 août 1977
SECTION II : COLLEGES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
Abrogée6 mai 1995
Abrogé depuis le samedi 6 mai 1995
En vigueur du samedi 3 septembre 1977 au vendredi 5 mai 1995
SECTION II : COLLEGES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE
(APPLICATION DES ARTICLES L. 235-5 A L. 235-7 DU CODE DU TRAVAIL)