Décret n°77-996 du 19 août 1977
SECTION I : PLANS D'HYGIENE ET DE SECURITE DE CHANTIER
Abrogée29 décembre 1994
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 1994
En vigueur du samedi 3 septembre 1977 au mercredi 28 décembre 1994
SECTION I : PLANS D'HYGIENE ET DE SECURITE DE CHANTIER
(APPLICATION DES ARTICLES L. 235-3 ET L. 235-4 DU CODE DU TRAVAIL)