Décret n°77-965 du 17 août 1977
TITRE IV : CORPS DES HUISSIERS APPARITEURS
Abrogé1 janvier 2009
CHAPITRE IER : Hiérarchie
Abrogé1 janvier 2009CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009CHAPITRE III : Avancement
Abrogé1 janvier 2009CHAPITRE IV : Dispositions diverses au transitoires
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
TITRE IV : CORPS DES HUISSIERS APPARITEURS
CHAPITRE IER : Hiérarchie
CHAPITRE II : Recrutement
CHAPITRE III : Avancement
CHAPITRE IV : Dispositions diverses au transitoires