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Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 8

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Article 8

Les équipements respiratoires individuels et les vêtements de protection doivent être attribués personnellement à chaque salarié exposé à l'inhalation de poussières d'amiante. Les équipements respiratoires réutilisables doivent être rangés dans un emplacement prévu spécialement à cet effet ; ils doivent être vérifiés et nettoyés après chaque emploi.

Les frais de fourniture et d'entretien des équipements respiratoires individuels et des vêtements de protection incombent à l'employeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996

Les équipements respiratoires individuels et les vêtements de protection doivent être attribués personnellement à chaque salarié exposé à l'inhalation de poussières d'amiante. Les équipements respiratoires réutilisables doivent être rangés dans un emplacement prévu spécialement à cet effet ; ils doivent être vérifiés et nettoyés après chaque emploi.

Les frais de fourniture et d'entretien des équipements respiratoires individuels et des vêtements de protection incombent à l'employeur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance