Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996
Les installations et les appareils de protection collective des salariés, notamment les installations de captage, de filtration et de ventilation, doivent être vérifiés au moins une fois par semaine et être constamment en parfait état de fonctionnement. Les vérifications et leurs résultats sont mentionnés dans un registre tenu à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale compétents et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel.