Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977 · Abrogé le 8 février 1996
En cas de travaux occasionnels et de courte durée et s'il est techniquement impossible de respecter les dispositions de l'article 3, des équipements de protection individuelle répondant aux prescriptions de l'article L. 233-5 du code du travail doivent être mis à la disposition du personnel, notamment des appareils respiratoires anti-poussières.
L'employeur est tenu de prendre toute mesure pour que ces équipements soient effectivement utilisés.
Au moins une fois par trimestre, l'employeur informe le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ou à défaut les délégués du personnel des travaux occasionnels effectués dans les conditions prévues au présent article.