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Décret n°77-949 du 17 août 1977

Article 15

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Article 15

Le médecin du travail est informé par l'employeur des absences pour cause de maladie, d'une durée supérieure à huit jours, des salariés exposés à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 20 octobre 1977 au mercredi 7 février 1996

Source : Légifrance