Abrogé8 février 1996
Abrogé par Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 33 (Ab) JORF 8 février 1996
Créé le 20 octobre 1977 · En vigueur du 1 juin 1987 au 7 février 1996
Tout employeur occupant des salariés affectés aux travaux définis à l'article 1er est tenu de faire une déclaration à l'inspecteur du travail indiquant :
La raison sociale de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;
La nature des travaux effectués ;
La nature et la présentation de l'amiante ou des amiantes utilisés ;
L'effectif total et l'effectif exposé au sens de l'article 1er ;
La durée moyenne d'exposition des salariés par journée de travail ;
Les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre ;
Le cas échéant, la nature des matériels de protection individuels mis à la disposition du personnel.
Une copie de cette déclaration est adressée au service de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.
La raison sociale de l'entreprise et l'adresse de l'établissement ;
La nature des travaux effectués ;
La nature et la présentation de l'amiante ou des amiantes utilisés ;
L'effectif total et l'effectif exposé au sens de l'article 1er ;
La durée moyenne d'exposition des salariés par journée de travail ;
Les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre ;
Le cas échéant, la nature des matériels de protection individuels mis à la disposition du personnel.
Une copie de cette déclaration est adressée au service de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.