Décret n°77-906 du 8 août 1977

Article 46

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 juillet 1976

Les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs des services pénitentiaires sont intégrés dans les grades du nouveau corps ces secrétaires d'administration et d'intendance conformément aux correspondances ci-après ; les intéressés conservent dans leur nouvelle situation l'échelon dans le grade ainsi que l'ancienneté de grade et d'échelon précédemment acquis.
ANCIEN GRADE - NOUVEAU GRADE
Secrétaire administratif = Secrétaire d'administration et d'intendance.
Secrétaire administratif, chef de section = Secrétaire d'administration et d'intendance chef de section.
Secrétaire administratif en chef = Secrétaire d'administration et d'intendance en chef.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au mercredi 31 décembre 2008