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Décret n°77-906 du 8 août 1977

Titre III : Attachés d'administration et d'intendance

Abrogé1 avril 2007
Abrogé28 mars 1998

Créé le 1 août 1993

Dans la limite du sixième des emplois à pourvoir, peuvent être nommés dans le corps des attachés d'administration et d'intendance, au choix, après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires de catégorie B du ministère de la justice, âgés de plus quarante ans au 1er janvier de l'année de nomination et justifiant au 31 décembre de la même année d'au moins dix années de services publics, dont cinq années au moins accomplies en qualité de titulaire dans leurs corps respectifs.
Abrogé28 mars 1998

Créé le 1 août 1993

Les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, titularisés et classés au premier échelon du grade d'attaché d'administration et d'intendance, sous réserve des dispositions de l'article 32-2 du présent décret.
Les stagiaires dont les services n'ont pas donné satisfaction sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit autorisés à poursuivre leur stage pour une durée maximale d'un an non renouvelable, soit licenciés, soit, s'ils sont déjà fonctionnaires ou agents non titulaires, remis à la disposition de leur administration ou service d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. Dès leur nomination, les attachés d'administration et d'intendance recrutés au choix, en application de l'article 28-1 ci-dessus, sont titularisés dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après.
Abrogé28 mars 1998

Créé le 1 août 1993

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire, les attachés administration et d'intendance titularisés en application de l'article 32-1 ci-dessus ou de l'article 26 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration sont classés dans les conditions définies aux articles 33 à 37 suivants.
Abrogé1 août 1995

Créé le 1 août 1993

Les nominations dans le corps sont prononcées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Chapitre II : Recrutement

Abrogé1 avril 2007

Chapitre III : Classement

Abrogé1 avril 2007

Chapitre IV : Avancement

Abrogé1 avril 2007

Chapitre V : Détachement

Abrogé1 avril 2007

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2007

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 31 mars 2007

Titre III : Attachés d'administration et d'intendance
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Article 28-1
Article 32-1
Article 32-2
Chapitre III : Classement
Article 37-1
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement