Créé le 1 juillet 1976 · En vigueur depuis le 1 juin 2007
L'emploi de directeur interrégional des services pénitentiaires peu être retiré dans l'intérêt du service.
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Créé le 1 juillet 1976 · En vigueur depuis le 1 juin 2007
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2007
En vigueur du jeudi 1 juillet 1976 au jeudi 31 mai 2007