Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 22 février 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves des concours de sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire