Décret n°77-864 du 22 juillet 1977

Article 6

Créé le 29 juillet 1977

Les frais à l'article 5 ci-dessus sont couverts par des allocations individuelles versées par les recteurs d'académie ou les directeurs départementaux de l'agriculture. Les crédits correspondants sont délégués aux recteurs ou aux directeurs départementaux de l'agriculture dans les mêmes conditions que les crédits de bourses.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 18° JORF 17 juillet 2004

En vigueur du vendredi 29 juillet 1977 au vendredi 16 juillet 2004

Les frais à l'article 5 ci-dessus sont couverts par des allocations individuelles versées par les recteurs d'académie ou les directeurs départementaux de l'agriculture. Les crédits correspondants sont délégués aux recteurs ou aux directeurs départementaux de l'agriculture dans les mêmes conditions que les crédits de bourses.