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Décret n°77-855 du 19 juillet 1977

Article 2

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Article 2

Est constatée l'abrogation :

Des dispositions de l'article 3 bis du décret susvisé du 25 mars 1924, en tant que ces dispositions concernent la fixation de teneurs en matière grasse ;

De la première phrase du c de l'article 2 b du décret susvisé du 9 octobre 1965 ;

Du décret n° 70-120 du 11 février 1970 relatif à la teneur en matière grasse des laits pasteurisés standardisés pour la consommation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 juillet 1977 · Abrogé le 4 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de règles sur la matière grasse dans les produits laitiers

Résumé. Un décret abroge des règles sur la teneur en matière grasse dans certains produits laitiers.

Est constatée l'abrogation :

Des dispositions de l'article 3 bis du décret susvisé du 25 mars 1924, en tant que ces dispositions concernent la fixation de teneurs en matière grasse ;

De la première phrase du c de l'article 2 b du décret susvisé du 9 octobre 1965 ;

Du décret n° 70-120 du 11 février 1970 relatif à la teneur en matière grasse des laits pasteurisés standardisés pour la consommation humaine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 juillet 1977 au jeudi 3 septembre 2009

Source : Légifrance