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Décret n°77-822 du 13 juillet 1977

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 22 février 1993 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française
Arrêté du 6 décembre 1990 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française
Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Met en application

  • Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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