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Arrêté du 22 février 1993

fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l'application aux écoles françaises et établissements français d'enseignement à l'étranger de ladite loi ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les écoles et établissements français d'enseignement situés hors du territoire de la République française dont la liste figure en annexe satisfont aux conditions fixées à l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 susvisé qui assimile les périodes de scolarité effectuées par les élèves dans ces établissements à celles accomplies en France dans une école élémentaire, un collège ou un lycée public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Art. 2. - L’arrêté du 6 décembre 1991 relatif au même objet est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale et de la culture, le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNÉE SCOLAIRE 1991-1992

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 63 du 15 mars 1993, page 4072

LES ECOLES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SATISFONT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ART. 1 DU DECRET 77822 DU 13-07-1977 QUI ASSIMILE LES PERIODES DE SCOLARITE EFFECTUEES PAR LES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS A CELLES ACCOMPLIES EN FRANCE DANS UNE ECOLE ELEMENTAIRE,UN COLLEGE OU UN LYCEE PUBLIC,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES.

ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1991.

Fait à Paris, le 22 février 1993.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,

A.-M. LEROY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,

C. HAREL

Le ministre délégué à la coopération et au développement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le chef de service,

P. BOBILLO

Arrêté du 22 février 1993