En vigueur depuis le 17 juillet 1977 · Dernière version le 21 janvier 2007
L'article précédent s'applique aux concours ouverts à la date de publication du présent décret pour lesquels le délai de réception des candidatures n'est pas expiré.
Décret n°77-788 du 12 juillet 1977
L'article précédent s'applique aux concours ouverts à la date de publication du présent décret pour lesquels le délai de réception des candidatures n'est pas expiré.
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En vigueur depuis le 17 juillet 1977 · Dernière version le 21 janvier 2007
L'article précédent s'applique aux concours ouverts à la date de publication du présent décret pour lesquels le délai de réception des candidatures n'est pas expiré.
En vigueur depuis le dimanche 21 janvier 2007
En vigueur du dimanche 17 juillet 1977 au samedi 20 janvier 2007
Source : Légifrance