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Décret n°77-551 du 23 mai 1977

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 42 et 43-I de la loi susvisée du 30 juin 1975 et celles du présent décret s'appliqueront à compter du premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel, en ce qui concerne les personnes qui percevront effectivement à cette date l'allocation aux adultes handicapés, et pour les autres, à la date à laquelle leur droit à l'allocation sera constaté par l'organisme aux adultes handicapés.

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Créé le 2 juin 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les dispositions des articles 42 et 43-I de la loi susvisée du 30 juin 1975 et celles du présent décret s'appliqueront à compter du premier jour du mois qui suivra sa publication au Journal officiel, en ce qui concerne les personnes qui percevront effectivement à cette date l'allocation aux adultes handicapés, et pour les autres, à la date à laquelle leur droit à l'allocation sera constaté par l'organisme aux adultes handicapés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 1977 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance