Abrogé par Décret n°97-157 du 20 février 1997 - art. 14 (VT) JORF 22 février 1997
Créé le 1 juin 1977 · Abrogé le 22 février 1997
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales.