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Décret n°77-539 du 27 mai 1977

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 1 juin 1977 au vendredi 21 février 1997

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