Abrogé30 mai 1999
Créé le 19 mai 1977 · Abrogé le 30 mai 1999
Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.
Décret n°77-508 du 18 mai 1977
Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.
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Créé le 19 mai 1977 · Abrogé le 30 mai 1999
Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.
cite
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999
En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au samedi 29 mai 1999
Source : Légifrance
Code électoral titre III, livre I