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Décret n°77-508 du 18 mai 1977

Article 1

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Article 1

Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.

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Abrogé30 mai 1999

Créé le 19 mai 1977 · Abrogé le 30 mai 1999

Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.

Relations

cite

cite  Code électoral titre III, livre I

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au samedi 29 mai 1999

Source : Légifrance