Abrogé30 mai 1999
Créé le 19 mai 1977
Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte.
Décret n°77-508 du 18 mai 1977
Article 1
Effets de cet article
cite
Code électoral titre III, livre I
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999
En vigueur du jeudi 19 mai 1977 au samedi 29 mai 1999