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Décret n°77-473 du 6 mai 1977

Article 5

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Article 5

L'organisation de la direction générale pour les relations avec le public est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 7 mai 1977 au lundi 2 novembre 1998

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