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Décret n°77-473 du 6 mai 1977

Article 5

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Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

Abrogé parDécret n°98-974 du 2 novembre 1998art. 3 (V) JORF 3 novembre 1998

En vigueur du samedi 7 mai 1977 au lundi 2 novembre 1998

L'organisation de la direction générale pour les relations avec le public est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.