Abrogé par Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 - art. 3 (V) JORF 3 novembre 1998
Créé le 7 mai 1977 · Abrogé le 3 novembre 1998
Il est créé au ministère de l'économie et des finances une direction générale pour les relations avec le public.
Décret n°77-473 du 6 mai 1977
Il est créé au ministère de l'économie et des finances une direction générale pour les relations avec le public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°98-974 du 2 novembre 1998 - art. 3 (V) JORF 3 novembre 1998
Créé le 7 mai 1977 · Abrogé le 3 novembre 1998
Il est créé au ministère de l'économie et des finances une direction générale pour les relations avec le public.
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
Abrogé parDécret n°98-974 du 2 novembre 1998art. 3 (V) JORF 3 novembre 1998
En vigueur du samedi 7 mai 1977 au lundi 2 novembre 1998
Source : Légifrance