Décret n°77-45 du 7 janvier 1977

Article 14

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Article 14

Le corps des manoeuvres spécialisés et le corps des manoeuvres sont constitués en cadres d'extinction.

Les conducteurs ambulanciers titulaires ou stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret qui, à la date fixée par l'article 16 du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 susvisé, n'auront pas obtenu le certificat de capacité d'ambulancier seront maintenus dans un cadre d'extinction. Ils exerceront leurs fonctions en équipe avec un conducteur ambulancier titulaire dudit certificat conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 27 mars 1973.

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Abrogé1 janvier 1983

Créé le 1 juillet 1974 · Abrogé le 1 janvier 1983

Le corps des manoeuvres spécialisés et le corps des manoeuvres sont constitués en cadres d'extinction.

Les conducteurs ambulanciers titulaires ou stagiaires en fonctions à la date de publication du présent décret qui, à la date fixée par l'article 16 du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 susvisé, n'auront pas obtenu le certificat de capacité d'ambulancier seront maintenus dans un cadre d'extinction. Ils exerceront leurs fonctions en équipe avec un conducteur ambulancier titulaire dudit certificat conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 27 mars 1973.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du lundi 1 juillet 1974 au vendredi 31 décembre 1982

Source : Légifrance