Décret n°77-41 du 11 janvier 1977

Article 1

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Article 1

La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 1977

La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 1977

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