En vigueur depuis le 19 janvier 1977
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°77-41 du 11 janvier 1977
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 19 janvier 1977
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 1977
Source : Légifrance