Créé le 19 janvier 1977
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Décret n°77-41 du 11 janvier 1977
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Créé le 19 janvier 1977
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
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Nota : (1) La présente convention est entrée en vigueur le 16 août 1976.
Le Président de la République : Valéry GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, Raymond BARRE.
Le ministre des affaires étrangères, Louis de GUIRINGAUD.