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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 5

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Article 5

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

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