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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 5

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.