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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 3

Créé le 3 avril 1977

Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'institut géographique national.
Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'institut géographique national.

Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.