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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 3

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Article 3

Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'institut géographique national.

Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1977 · Abrogé le 23 mars 2007

Les nominations aux emplois de directeur général adjoint et de directeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'équipement sur proposition du directeur général de l'institut géographique national.

Les ingénieurs géographes occupant un emploi de directeur général adjoint ou de directeur sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance