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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 2

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Article 2

Le directeur général adjoint est choisi parmi les ingénieurs généraux géographes ou parmi les ingénieurs en chef géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général géographe.

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur les ingénieurs géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef géographe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1977 · Abrogé le 23 mars 2007

Le directeur général adjoint est choisi parmi les ingénieurs généraux géographes ou parmi les ingénieurs en chef géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général géographe.

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur les ingénieurs géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef géographe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance