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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 2

Créé le 3 avril 1977

Le directeur général adjoint est choisi parmi les ingénieurs généraux géographes ou parmi les ingénieurs en chef géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général géographe.
Peuvent être nommés à l'emploi de directeur les ingénieurs géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef géographe.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Le directeur général adjoint est choisi parmi les ingénieurs généraux géographes ou parmi les ingénieurs en chef géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général géographe.

Peuvent être nommés à l'emploi de directeur les ingénieurs géographes remplissant les conditions requises pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef géographe.