Abrogé par Décret n°2007-393 du 21 mars 2007 - art. 18 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 3 avril 1977
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de directeur général adjoint. Dans l'emploi de directeur, cette durée est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.