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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 1

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Article 1

Les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'institut géographique national comportent respectivement trois et cinq échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de directeur général adjoint. Dans l'emploi de directeur, cette durée est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1977 · Abrogé le 23 mars 2007

Les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'institut géographique national comportent respectivement trois et cinq échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de directeur général adjoint. Dans l'emploi de directeur, cette durée est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance