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Décret n°77-364 du 28 mars 1977

Article 1

Créé le 3 avril 1977

Les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'institut géographique national comportent respectivement trois et cinq échelons.
La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de directeur général adjoint. Dans l'emploi de directeur, cette durée est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

Abrogé parDécret n°2007-393 du 21 mars 2007art. 18 (V) JORF 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 3 avril 1977 au jeudi 22 mars 2007

Les emplois de directeur général adjoint et de directeur de l'institut géographique national comportent respectivement trois et cinq échelons.

La durée du temps de services effectifs passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans l'emploi de directeur général adjoint. Dans l'emploi de directeur, cette durée est de dix-huit mois pour les premier, deuxième et troisième échelons et de deux ans pour le quatrième échelon.