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Décret n°77-347 du 28 mars 1977

Article 7

Abrogé29 juin 2007

Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007

Les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils sont recrutés en qualité de stagiaires. Pendant le stage, qui dure six mois au moins et douze mois au plus, les stagiaires peuvent à tout moment être licenciés ou renoncer à leurs fonctions.
A l'issue du stage, les praticiens conseils peuvent être titularisés par le conseil d'administration de la ou des caisses intéressées sur proposition du médecin conseil national après avis du directeur de la ou des caisses de base intéressées et du médecin conseil régional.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 28 juin 2007

En vigueur du jeudi 19 janvier 2006 au vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au mercredi 18 janvier 2006