Abrogé29 juin 2007
Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007
Les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils sont recrutés en qualité de stagiaires. Pendant le stage, qui dure six mois au moins et douze mois au plus, les stagiaires peuvent à tout moment être licenciés ou renoncer à leurs fonctions.
A l'issue du stage, les praticiens conseils peuvent être titularisés par le conseil d'administration de la ou des caisses intéressées sur proposition du médecin conseil national après avis du directeur de la ou des caisses de base intéressées et du médecin conseil régional.
A l'issue du stage, les praticiens conseils peuvent être titularisés par le conseil d'administration de la ou des caisses intéressées sur proposition du médecin conseil national après avis du directeur de la ou des caisses de base intéressées et du médecin conseil régional.