Abrogé29 juin 2007
Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007
Le médecin-conseil national adjoint est nommé par le conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants, sur proposition conjointe du directeur général et du médecin-conseil national.
La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel.
La nomination ne peut intervenir moins de deux mois après la publication de la vacance du poste au Journal officiel.