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Décret n°77-347 du 28 mars 1977

Article 12

Abrogé29 juin 2007

Créé le 1 avril 1977 · En vigueur du 27 janvier 2007 au 28 juin 2007

Les médecins conseils régionaux adjoints sont nommés suivant les mêmes règles de procédure que les médecins conseils régionaux. Peuvent seuls être inscrits sur la liste d'aptitude les médecins conseils chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans et les médecins conseils ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 28 juin 2007

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au vendredi 26 janvier 2007