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Décret n°77-347 du 28 mars 1977

Article 1

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Article 1

Le contrôle médical du régime social des indépendants est assuré par :

a) Un médecin conseil national ;

b) Un médecin conseil national adjoint ;

c) Des médecins conseils régionaux ;

d) Des médecins conseils régionaux adjoints ;

e) Des médecins conseils chefs de service ;

f) Des médecins conseils ;

g) Des chirurgiens-dentistes conseils chefs de service ;

h) Des chirurgiens-dentistes conseils.

Sont applicables au médecin conseil national les dispositions du titre VIII du présent décret.

Le médecin conseil national adjoint, les médecins conseils régionaux et médecins conseils régionaux adjoints, les médecins conseils chefs de service et chirurgiens-dentistes conseils chef de service, les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils sont soumis aux dispositions des titres Ier à VII qui forment leur statut. Celui-ci n'est toutefois pas applicable aux praticiens consultants auxquels les caisses de base peuvent faire appel suivant les dispositions du dernier alinéa de l'article R 615-57 du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2007

Créé le 1 avril 1977 · Abrogé le 29 juin 2007

Le contrôle médical du régime social des indépendants est assuré par :

a) Un médecin conseil national ;

b) Un médecin conseil national adjoint ;

c) Des médecins conseils régionaux ;

d) Des médecins conseils régionaux adjoints ;

e) Des médecins conseils chefs de service ;

f) Des médecins conseils ;

g) Des chirurgiens-dentistes conseils chefs de service ;

h) Des chirurgiens-dentistes conseils.

Sont applicables au médecin conseil national les dispositions du titre VIII du présent décret.

Le médecin conseil national adjoint, les médecins conseils régionaux et médecins conseils régionaux adjoints, les médecins conseils chefs de service et chirurgiens-dentistes conseils chef de service, les médecins conseils et chirurgiens-dentistes conseils sont soumis aux dispositions des titres Ier à VII qui forment leur statut. Celui-ci n'est toutefois pas applicable aux praticiens consultants auxquels les caisses de base peuvent faire appel suivant les dispositions du dernier alinéa de l'article R 615-57 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 juin 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au jeudi 28 juin 2007

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au vendredi 26 janvier 2007

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au mardi 26 avril 1988

Source : Légifrance