Décret n°77-32 du 4 janvier 1977

Article 15

Créé le 1 janvier 1976

Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions de scolarité prévues par le règlement de l'école, les administrateurs de 3e classe sont promus administrateurs de 2e classe à un an de grade. Ils sont inscrits sur la liste d'ancienneté de leur grade selon le classement établi compte tenu des résultats obtenus au cours de l'ensemble des deux cycles de formation de l'école d'administration des affaires maritimes. Le ministre chargé de la marine marchande fixe par arrêté les conditions dans lesquelles doivent être pris en compte ces divers éléments.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008