Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les promotions au grade d'administrateur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté.
Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
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Décret n°77-32 du 4 janvier 1977
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008