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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 9

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Article 9

Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du bureau d'aide sociale, sous l'autorité du conseil d'administration, assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative et participe à celui de l'aide sociale obligatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1977 · Abrogé le 7 mai 1995

Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du bureau d'aide sociale, sous l'autorité du conseil d'administration, assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative et participe à celui de l'aide sociale obligatoire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance