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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 9

Créé le 1 avril 1977

Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du bureau d'aide sociale, sous l'autorité du conseil d'administration, assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative et participe à celui de l'aide sociale obligatoire.

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Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Dans chacun des arrondissements de Paris, une section du bureau d'aide sociale, sous l'autorité du conseil d'administration, assure le fonctionnement de l'aide sociale facultative et participe à celui de l'aide sociale obligatoire.