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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 7

Créé le 25 mars 1977 · En vigueur du 6 septembre 1983 au 6 mai 1995

Le maire de Paris nomme le directeur du bureau d'aide sociale. Le directeur du bureau d'aide sociale :
1. A autorité sur les services du bureau d'aide sociale et en assure la conduite générale ;
2. Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration ;
3. Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;
4. Instruit et exécute les délibérations du conseil d'administration ;
5. Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;
6. Administre le patrimoine du bureau d'aide sociale.
Le directeur exerce en outre les attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration. Le président de celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions ou sa signature.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

Le maire de Paris nomme le directeur du bureau d'aide

1\. A autorité sur les services du bureau d'aide sociale

2\. Assure le secrétariat et la tenue des registres de

3\. Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et

4\. Instruit et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

5\. Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6\. Administre le patrimoine du bureau d'aide sociale.

Le directeur exerce en outre les attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration. Le président de celui-ci peut lui déléguer certainesde ses attributions ou sa signature.

En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983

Le maire de Paris nomme le directeur du bureau d'aide sociale. Le directeur du bureau d'aide sociale :

1. A autorité sur les services du bureau d'aide sociale et en assure la conduite générale ;

2. Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration ;

3. Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

4. Instruit et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

5. Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6. Administre le patrimoine du bureau d'aide sociale.

Le directeur exerce en outre les attributions qui lui sont confiées par le conseil d'administration ou, dans le cadre de ses pouvoirs propres, par son président.