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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 7

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Article 7

Le maire de Paris nomme le directeur du bureau d'aide sociale. Le directeur du bureau d'aide sociale :

1. A autorité sur les services du bureau d'aide sociale et en assure la conduite générale ;

2. Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration ;

3. Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

4. Instruit et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

5. Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6. Administre le patrimoine du bureau d'aide sociale.

Le directeur exerce en outre les attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration. Le président de celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions ou sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1977 · Abrogé le 7 mai 1995

Le maire de Paris nomme le directeur du bureau d'aide sociale. Le directeur du bureau d'aide sociale :

1. A autorité sur les services du bureau d'aide sociale et en assure la conduite générale ;

2. Assure le secrétariat et la tenue des registres de délibérations du conseil d'administration ;

3. Prépare et soumet au conseil d'administration les budgets et les comptes ainsi que le rapport annuel ;

4. Instruit et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

5. Exerce les fonctions d'ordonnateur et passe les marchés ;

6. Administre le patrimoine du bureau d'aide sociale.

Le directeur exerce en outre les attributions qui lui sont déléguées par le conseil d'administration. Le président de celui-ci peut lui déléguer certaines de ses attributions ou sa signature.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983

Source : Légifrance