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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande des deux tiers des membres du conseil. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le conseil d'administration élit chaque année un vice-président qui peut être réélu dans ces fonctions.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

[*Le conseil d'administration peut donner délégation de signature au directeur du bureau d'aide sociale et aux chefs de service ou aux directeurs des sections du bureau d'aide sociale :

alinéa abrogé par le décret 782*].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 1983 · Abrogé le 7 mai 1995

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, soit à l'initiative de celui-ci soit à la demande des deux tiers des membres du conseil. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le conseil d'administration élit chaque année un vice-président qui peut être réélu dans ces fonctions.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

[*Le conseil d'administration peut donner délégation de signature au directeur du bureau d'aide sociale et aux chefs de service ou aux directeurs des sections du bureau d'aide sociale :

alinéa abrogé par le décret 782*].

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance