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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 3

Créé le 6 septembre 1983

Le conseil d'administration est composé de 27 membres comprenant :
1. Le maire de Paris ou un adjoint désigné par lui, président ;
2. Treize membres élus par le conseil de Paris dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 11 juin 1954 ;
3. Treize membres nommés par le commissaire de la République du département de Paris parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales à Paris ou parmi les représentants d'organismes de sécurité sociale, et au nombre desquelles doit figurer au moins un représentant des associations familiales présenté par l'union départementale des associations familiales.
Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Effets de cet article

cite

 Décret 1954-06-11 ART. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

Le conseil d'administration est composé de 27 membres comprenant :

1. Le maire de Paris ou un adjoint désigné par lui, président ;

2. Treize membres élus par le conseil de Paris dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 11 juin 1954 ;

3. Treize membres nommés par le commissaire de la République du département de Paris parmi les personnes s'occupant d'oeuvres ou d'activités sociales à Paris ou parmi les représentants d'organismes de sécurité sociale, et au nombre desquelles doit figurer au moins un représentant des associations familiales présenté par l'union départementale des associations familiales.

Le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.