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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 20

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Article 20

Les fonctions de comptable du bureau d'aide sociale sont exercées par un receveur spécial appartenant au cadre des services extérieurs du Trésor.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

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