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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 2

Créé le 1 avril 1977

Le bureau d'aide sociale de Paris, établissement public communal, est géré par un conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration sont soumis aux dispositions applicables aux commissions administratives des bureaux d'aide sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Le bureau d'aide sociale de Paris, établissement public communal, est géré par un conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont soumis aux dispositions applicables aux commissions administratives des bureaux d'aide sociale.