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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 2

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Article 2

Le bureau d'aide sociale de Paris, établissement public communal, est géré par un conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont soumis aux dispositions applicables aux commissions administratives des bureaux d'aide sociale.

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Créé le 1 avril 1977 · Abrogé le 7 mai 1995

Le bureau d'aide sociale de Paris, établissement public communal, est géré par un conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont soumis aux dispositions applicables aux commissions administratives des bureaux d'aide sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance