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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 18

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Article 18

Les services de chaque section du bureau d'aide sociale sont placés sous l'autorité d'un directeur.

Les directeurs des sections du bureau d'aide sociale assistent avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la délégation.

Ils peuvent être désignés comme régisseurs de recette ou de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1977 · Abrogé le 7 mai 1995

Les services de chaque section du bureau d'aide sociale sont placés sous l'autorité d'un directeur.

Les directeurs des sections du bureau d'aide sociale assistent avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la délégation.

Ils peuvent être désignés comme régisseurs de recette ou de dépenses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance