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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 18

Créé le 1 avril 1977

Les services de chaque section du bureau d'aide sociale sont placés sous l'autorité d'un directeur.
Les directeurs des sections du bureau d'aide sociale assistent avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la délégation.
Ils peuvent être désignés comme régisseurs de recette ou de dépenses.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du vendredi 1 avril 1977 au samedi 6 mai 1995

Les services de chaque section du bureau d'aide sociale sont placés sous l'autorité d'un directeur.

Les directeurs des sections du bureau d'aide sociale assistent avec voix consultative aux séances du comité de gestion et de la délégation.

Ils peuvent être désignés comme régisseurs de recette ou de dépenses.