Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 16

Abrogé7 mai 1995

Créé le 25 mars 1977 · En vigueur du 6 septembre 1983 au 6 mai 1995

Une délégation du comité de gestion composée de membres du conseil d'arrondissement et d'administrateurs se réunit chaque jour sous la présidence du président du comité de gestion. Le président peut désigner l'un des membres du comité de gestion pour le représenter.
La composition de cette délégation est fixée par le comité de gestion.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

Une délégation ⏺ du comité de gestion composée de membres du conseil d'arrondissement et d'administrateurs se réunit chaque jour sous la présidence du président du comité de gestion. Le président peut désignerl'un des membres du comité de gestion pour le représenter.

La composition de cette délégation est fixée par le comité de gestion.

En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983

Une délégation d'administrateurs du comité de gestion se réunit chaque jour sous la présidence du président du comité de gestion ou de l'un des membres du comité qu'il désigne pour le représenter.