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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 16

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Article 16

Une délégation du comité de gestion composée de membres du conseil d'arrondissement et d'administrateurs se réunit chaque jour sous la présidence du président du comité de gestion. Le président peut désigner l'un des membres du comité de gestion pour le représenter.

La composition de cette délégation est fixée par le comité de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 mars 1977 · Abrogé le 7 mai 1995

Une délégation du comité de gestion composée de membres du conseil d'arrondissement et d'administrateurs se réunit chaque jour sous la présidence du président du comité de gestion. Le président peut désigner l'un des membres du comité de gestion pour le représenter.

La composition de cette délégation est fixée par le comité de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983

Source : Légifrance