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Décret n°77-274 du 24 mars 1977

Article 15

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Article 15

Après huit ans de fonctions dans le personnel bénévole des sections du bureau d'aide sociale, les administrateurs peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995

En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983

Source : Légifrance