Abrogé par Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995
Créé le 25 mars 1977 · En vigueur du 6 septembre 1983 au 6 mai 1995
Abrogé depuis le dimanche 7 mai 1995
Abrogé parDécret n°95-563 du 6 mai 1995art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995
En vigueur du mardi 6 septembre 1983 au samedi 6 mai 1995
Après huit ans de fonctions dans le personnel bénévole des sections du bureau d'aide sociale, les administrateurs peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration.
En vigueur du vendredi 25 mars 1977 au lundi 5 septembre 1983
Après huit ans de fonctions dans le personnel bénévole des sections du bureau d'aide sociale, les administrateurs peuvent être nommés administrateurs honoraires par la commission administrative.