Abrogé7 mai 1995
Abrogé par Décret n°95-563 du 6 mai 1995 - art. 24 (Ab) JORF 7 mai 1995
Créé le 25 mars 1977 · En vigueur du 6 septembre 1983 au 6 mai 1995
Chaque section du bureau d'aide sociale est administrée par un comité de gestion d'arrondissement qui comprend :
1. Le maire d'arrondissement, président;
2. Des membres du conseil d'arrondissement, en nombre égal à la moitié de l'effectif de celui-ci, désignés par lui, dont un tiers choisi parmi les conseillers de Paris élus au titre de l'arrondissement et deux tiers parmi les conseillers d'arrondissements, le nombre des membres à désigner étant arrondi au chiffre immédiatement inférieur lorsqu'il n'est pas un nombre entier;
3. Des administrateurs désignés dans les conditions fixées à l'article suivant.
Le maire d'arrondissement peut se faire remplacer par un conseiller d'arrondissement désigné à cette effet.
1. Le maire d'arrondissement, président;
2. Des membres du conseil d'arrondissement, en nombre égal à la moitié de l'effectif de celui-ci, désignés par lui, dont un tiers choisi parmi les conseillers de Paris élus au titre de l'arrondissement et deux tiers parmi les conseillers d'arrondissements, le nombre des membres à désigner étant arrondi au chiffre immédiatement inférieur lorsqu'il n'est pas un nombre entier;
3. Des administrateurs désignés dans les conditions fixées à l'article suivant.
Le maire d'arrondissement peut se faire remplacer par un conseiller d'arrondissement désigné à cette effet.