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Décret n°77-227 du 15 mars 1977

Article 5

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Article 5

Sont abrogés :

Le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 modifié relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services placés sous son autorité ;

L'article 8 du décret susvisé du 24 juin 1950 ;

L'article 15 du décret du 14 mars 1964 susvisé.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 11 mai 1982

Sont abrogés :

Le décret n° 68-57 du 19 janvier 1968 modifié relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services placés sous son autorité ;

L'article 8 du décret susvisé du 24 juin 1950 ;

L'article 15 du décret du 14 mars 1964 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au lundi 10 mai 1982

Source : Légifrance