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Décret n°77-224 du 7 mars 1977

RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES MAIRES ET ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT DE LA VILLE DE PARIS

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ART. 1 : POSSIBILITE DE FAIRE VALIDER LEURS SERVICES;

ART. 2 : SERVICES VALIDABLES;

ART. 3 : COTISATIONS DE LA VILLE DE PARIS ET CELLES DES MAIRES ET ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT, COTISATIONS RETROACTIVES;

ART. 4 : DELAI POUR EFFECTUER LA DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES;

ART. 5 : LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE LA LOI NO 721201 DU 23-12-1972 SONT APPLICABLES AUX PENSIONS VERSEES EN EXECUTION DU PRESENT DECRET;

ART. 6 : APPLICATION DU DECRET DU 23-12-1970 NO 701277 AUX MAIRES ET ADJOINTS D'ARRONDISSEMENT.

Décret n°77-224 du 7 mars 1977