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Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 14 bis

Transféré15 novembre 2003

Créé le 23 janvier 2000

Outre les cas prévus à l'article 9 du décret du 21 mars 1997 précité, les administrateurs de la ville de Paris peuvent être détachés moins de quatre années à compter de leur nomination pour occuper un emploi de sous-préfet.

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Transféré depuis le samedi 15 novembre 2003

En vigueur du dimanche 23 janvier 2000 au vendredi 14 novembre 2003